Rôle du notaire - DARTOIS & BELLANGER, notaires associés

Le rôle du Notaire

Acte authentique, acte notarié, authentification d'un acte, acte authentique électronique, droit, service public de proximité, tarif fixé par l'Etat, droit international et européen, sécurité juridique, minute, sceau, signature, ...

Le coût des actes

Tarif, frais dits « de notaire », émoluments, taxe, publicité foncière, conservateur des Hypothèques, ...

Droit de la famille

Contrat de mariage, PACS, concubinage, changement ou liquidation de régime matrimonial, mariage international, adoption simple ou plénière, divorce, donation, testament, héritage, règlement des successions, droits du conjoint survivant, personnes vulnérables, indivision, démembrement de propriété, protection des handicapés, mandat de protection future, ...

Organisation du patrimoine

Conseil en organisation de patrimoine, Patrimoine immobilier, Réduire son ISF, Investissement locatif, statuts de SCI, fiducie, donation transmission de patrimoine, évaluation d'un usufruit, assurance vie et bénéficiaire, ...

Droit de l'immobilier

Compromis et promesse de vente, permis de construire, vente en viager, règlement de copropriété, frais de notaire, frais d'hypothèque, transaction immobilière, bail notarié, plus-values immobilières, achat en tontine, prix du marché immobilier, enchères immobilières, diagnostics immobiliers, ...

Droit des affaires / Droit rural

Cession de fonds de commerce, baux commerciaux, cession de parts sociales, , financement professionnels, constitution de sociétés familiales, E.I.R.L, fusion - scission - absorption, statut des dirigeants, donation-partage, transmission d'entreprise, patrimoine professionnel, insaisissabilité logement, sociétés agricoles, bail rural, ...

Commune

Droits de préemption, autorisations d'urbanisme, propriétés immobilières, zones d'aménagement concertées, logement social, sauvegarde des commerces, ...