DARTOIS & BAILLOEUIL, notaires associés Notaires - CARVIN

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L’Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en remplissant pas ce formulaire et contactez l’Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial DARTOIS & BAILLOEUIL, notaires associés

Adresse principale

121 rue Francis de Pressencé
62220
CARVIN
Tél : 0321089090
Fax : 0321089099
accueil.62134@notaires.fr

Horaires et accès


Office notarial situé dans le prolongement de la rue principale de CARVIN, en direction de LENS / COURRIERES.

Etude ouverte du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 18h (sauf le vendredi 17h) et le samedi matin sur rendez-vous.
Parking réservé à la clientèle situé à l'arrière des locaux, en passant sous le porche.

"En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : Mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art L616-1 et R 616-1 du code de la consommation."

Coordonnées du médiateur du notariat :

Christian LEFEBVRE

60 Boulevard de la Tour-Maubourg

75007 PARIS

Téléphone : 01.44.90.30.28

Télécopie : 01.44.90.30.30

Adresse électronique : mediateurdunotariat@notaires.fr

Honoraires de négociations fixés conformément au tarif légal des notaires en vigueur :
- 4,10% H.T + T.V.A en sus au-dessus de 70.000,00 €
- 3.500,00 € H.T + T.V.A en sus jusqu'à 70.000,00 €

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