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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial DARTOIS & BAILLOEUIL, notaires associés

Adresse principale

121 rue Francis de Pressencé
62220 CARVIN

0321089090

0321089099

accueil.62134@notaires.fr

Horaires et accès


Office notarial situé dans le prolongement de la rue principale de CARVIN, en direction de LENS / COURRIERES.

Etude ouverte du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 18h (sauf le vendredi 17h) et le samedi matin sur rendez-vous.
Parking réservé à la clientèle situé à l'arrière des locaux, en passant sous le porche.

"En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : Mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art L616-1 et R 616-1 du code de la consommation."

Coordonnées du médiateur du notariat :

Christian LEFEBVRE

60 Boulevard de la Tour-Maubourg

75007 PARIS

Téléphone : 01.44.90.30.28

Télécopie : 01.44.90.30.30

Adresse électronique : mediateurdunotariat@notaires.fr

Honoraires de négociations fixés conformément au tarif légal des notaires en vigueur :
- 4,10% H.T + T.V.A en sus au-dessus de 70.000,00 €
- 3.500,00 € H.T + T.V.A en sus jusqu'à 70.000,00 €

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